à propos

Sénateurs : Ils ont voté Hadopi

Ces sénateurs ont des comptes à rendre. Où étiez-vous !?

Source  Scrutin sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet.

(Page en cours de développement)

Département :

Voir le vote des députés (12 mai 2009)

Pour

Abstention

Contre

Absents